Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
1. Préambule et objet
Bienvenue sur Num Presence créée par la société Numeric Winner.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Num Presence, éditée par la société Numeric Winner SARL (ci-après l'Éditeur).
Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Éditeur et tout utilisateur (ci-après l'Utilisateur) de l'application. En créant un compte ou en utilisant nos services, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
📋 À lire attentivement : Ces conditions contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations lors de l'utilisation de Num Presence.
2. Accès au service
L'accès à Num Presence est conditionné par les éléments suivants :
- Être âgé d'au moins 16 ans
- Fournir des informations exactes et complètes
- Choisir un mot de passe robuste
- Conserver confidentielles ses identifiants
- Connexion Internet stable
- Navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Application mobile compatible (iOS 14+ / Android 8+)
- Cookies et JavaScript activés
⚠️ L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte lui sera imputée.
3. Description des services
Num Presence propose les fonctionnalités suivantes :
🔧 L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sous réserve d'un préavis raisonnable.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
Fournir et maintenir des informations exactes et à jour.
Utiliser le service conformément aux lois applicables.
Protéger ses identifiants et signaler toute intrusion.
Ne pas perturber le fonctionnement du service.
Il est strictement interdit de :
- Tenter d'accéder frauduleusement aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Revendre, louer ou transférer son accès sans accord écrit de l'Éditeur
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de limiter la performance du service
5. Responsabilités
Limitation de responsabilité
- L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions temporaires pour maintenance
- Responsabilité exclue en cas de force majeure ou d'attaque extérieure
- Les données saisies par l'Utilisateur engagent sa seule responsabilité
- En cas de perte de données liée à une négligence de l'Utilisateur
- Service fourni en l'état sans garantie d'absence d'erreurs
Garanties de l'Éditeur
- Moyens raisonnables pour assurer la disponibilité 99.5% (hors maintenances)
- Engagement de moyens pour la sécurité des données
- Sauvegardes quotidiennes des bases de données
- Support technique en jours ouvrés sous 48h
- Respect des obligations légales de protection des données
Plafond d'indemnisation : En cas de préjudice directement lié à une faute prouvée de l'Éditeur, l'indemnisation est limitée au montant des frais d'abonnement des 6 derniers mois, dans la limite de 2 000 $.
6. Propriété intellectuelle
L'application Num Presence, son code source, son design, ses logos, ses icônes et tous les éléments graphiques sont la propriété exclusive de NUMERIC WINNER SAS, protégés par le droit d'auteur et les traités internationaux.
- Utiliser l'application pour son usage personnel/professionnel
- Partager des contenus générés via l'application
- Exporter ses propres données
- Copier, modifier ou désassembler le code source
- Supprimer les mentions de copyright
- Créer des œuvres dérivées sans autorisation
7. Suspension et résiliation
Délai de conservation post-résiliation : Les données sont conservées 30 jours après résiliation pour permettre une éventuelle réactivation, puis définitivement supprimées.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notrePolitique de confidentialité.
En utilisant Num Presence, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique.
9. Abonnements
Num Presence Pro est un abonnement à renouvellement automatique proposé via l'App Store d'Apple.
- Le paiement est débité de votre compte Apple ID dès la confirmation de votre achat.
- Votre abonnement est renouvelé automatiquement, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement en cours.
- Le montant du renouvellement est prélevé dans les 24 heures précédant la fin de la période d'abonnement en cours.
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ID.
- La suppression de l'application n'entraîne pas l'annulation automatique de votre abonnement.
10. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du service ou des exigences légales et réglementaires.
Notification par email 15 jours à l'avance.
Notification 30 jours à l'avance, possibilité de résilier sans frais.
La version à jour des CGU est accessible à tout moment depuis l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@numpresence.com
Téléphone : +229 01 94 17 04 40
Adresse : Cotonou, Bénin
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Dernière mise à jour : 08 Mai 2026